Conditions générales de vente
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles en continu sur le site et prévalent sur tout autre document. Elles lient contractuellement Mme Maëlis Poixblanc, aux client·e·s (âgé·e·s de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique) du site shop.maelours.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes effectuées par le biais du site shop.maelours.com. Toute commande passée depuis ce site implique l'acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente.
La vendeuse se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente pà tout moment et sans préavis.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur·euse.
Propriété intellectuelle
Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site.
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, illustrations, produits, textes, charte graphique...) sont la propriété de Mme Maëlis Poixblanc et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Mme Maëlis Poixblanc.
Produits
Tous les produits proposés sur le site shop.maelours.com sont créés puis imprimés et découpés à la main, en France, par leur créatrice Maëlis Poixblanc.
Ils sont photographiés le plus fidèlement possible et accompagnés d'un texte descriptif, reprenant leurs caractéristiques (dimensions, épaisseur du papier). Cependant, ces éléments ne sont pas contractuels, ces produits sont confectionnés à la main et des variations peuvent être constatées, notamment sur le rendu des couleurs qui peut différer d'un écran à un autre.
Prix de vente
Les prix indiqués sur le site shop.maelours.com sont exprimés en euros et "Toutes Taxes Comprises" (TTC), sauf mention contraire. Ces prix n’incluent pas les frais de port, à la charge du·de la client·e, dont le montant sera précisé avant la validation de la commande.
En tant qu'auto-entrepreneuse (SIRET 918 728 304 00018), Mme Maëlis Poixblanc n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l'article 293B du CGI.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la vendeuse. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix affichés et descriptions des produits.
Dans le cas d'une commande personnalisée, un devis sera proposé au·à la client·e avant accord.
Mme Maëlis Poixblanc se réserve le droit de refuser toute commande d’un·e client·e avec qui il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Frais, dates et modalités de livraison
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix de vente des produits. Ils sont à la charge de l'acheteur·euse et leur montant est précisé avant la validation de la commande.
Si un·e client·e souhaite échanger un produit contre un autre, les frais de transport réengendrés (retour et réexpédition) sont à sa charge. Les bons de retours sont envoyés aux client·e·s uniquement lors d'une erreur de la part de Mme Maëlis Poixblanc ou dans le cas d'un produit défectueux.
A réception du règlement, les commandes sont prises en compte seulement sur les jours ouvrés, et sont expédiées par La Poste.
Les délais d'expédition et de livraison annoncés dans la rubrique foire aux questions et la confirmation de commande ne sont qu'à titre purement indicatifs et non contractuels, ils peuvent être allongés sans que la vendeuse ne soit tenue pour responsable. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur·euse d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du·de la livreur·euse ou de demander des dommages et intérêts.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le·la client·e. L'acheteur·euse s’engage à fournir des éléments véridiques lors de la prise de commande : Mme Maëlis Poixblanc ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du·de la destinataire ou informations personnelles, ou l’impossibilité de livrer le produit.
Lors de la livraison, l'acheteur·euse doit impérativement procéder à l'ouverture de sa commande et sa vérification, en ce qui concerne la conformité en quantité des produits, en présence du·de la livreur·euse. Toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées doivent être mentionnées immédiatement auprès de Mme Maëlis Poixblanc. En cas de non-conformité avérée et si Mme Maëlis Poixblanc accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles.
Modalités d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, la·le client·e doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique afin de réaliser sa commande :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du produit et, le cas échéant, de ses options ;
• Indication des coordonnées essentielles du·de la client·e (identification, email, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur·euse a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation du présent contrat.
Le·la client·e est ensuite amené·e à suivre les instructions pour le paiement des produits et des frais de port, et la livraison de la commande. Le·la client·e recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le·la client·e dispose de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, avant l'expédition de la commande. Passé ce délai, Mme Maëlis Poixblanc ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison et des frais réengendrés.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Mme Maëlis Poixblanc se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par Stripe et comprend le prix TTC des produits commandés et les frais de port. La commande est considérée comme effective après la réception du paiement.
Garanties
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur·euse dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur·euse, en parfait état. L’acheteur·euse se verra alors proposer un échange ou un remboursement. Ce délai de rétractation s'applique uniquement sur les produits en stock, il ne s’applique pas aux articles personnalisés.
Conformément à la loi, Mme Maëlis Poixblanc assure les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande doit s’effectuer en contactant la vendeuse à l'adresse email [email protected] dans un délai de quatorze jour à compter de la réception de la commande.
Réclamation
Le cas échéant, l’acheteur·euse peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : [email protected].
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la vendeuse met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des produits et services définis au présent contrat. Les données personnelles peuvent être utilisées dans l'objectif d'assurer la livraison, notamment pour obtenir des informations manquantes nécessaires ou tenir le·la client·e informé·e d'éventuels événements impactant sa commande.
Mme Maëlis Poixblanc s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au·à la client·e et à ne pas les communiquer à un tiers.
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Cependant, les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des produits commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Mentions légales
Micro-entreprise Maelours
Gérée par Maëlis Poixblanc, EI
Email de contact : [email protected]
Immatriculation au RCS de Créteil : 918 728 304
SIRET : 918 728 304 00018
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI
Hébergeur du site internet : www.bigcartel.com